NOTRE CHARTE DE QUALITÉ

Propriété des données :

Ce site, propriété de la société SASU ISDI®, est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, notamment sur la propriété littéraire et artistique dont les droits d'auteur. Ces dispositions protègent les bases de données ainsi que toutes les créations faites pour nos clients. Les droits de la mise en forme, les images, les textes, les logos, les programmes et scripts, la protection des bases de données, sont protégés et sont la propriété exclusive de la société SASU ISDI®.

Toutes les marques et noms commerciaux cités ainsi que les logos figurant sur ce site sont la propriété de leurs auteurs respectifs.
L'article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle interdit les copies ou reproductions destinées à une utilisation collective. Il en va de même des copies ou reproductions d'une base de données électronique et de toutes créations faites pour les clients de SASU ISDI®.
A ce propos, l'article L.342-3 du même code n'autorise pas l'extraction ou la réutilisation d'une partie du contenu d'une base de données mises à la disposition du public par son titulaire.Il en va de même pour tous les clients de la société SASU ISDI®.

Toute représentation ou reproduction non autorisée, par n'importe quel moyen, sous forme papier ou électronique, est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires.
Ainsi, toute personne qui se constituerait un fichier ou une base de données avec les informations présentes sur ce site de la société SASU ISDI® de ses clients et de ses partenaires, sans l'accord de la société SASU ISDI® est en violation de la présente charte, s'exposerait aux sanctions civiles et pénales prévues aux articles L335-2 et L343-1 du Code de la Propriété Intellectuelle.

La société SASU ISDI® concède aux visiteurs de son site une autorisation de visualisation de son contenu à titre personnel et privé, sur leurs ordinateurs, à l'exclusion de toute visualisation ou diffusion publique.
Garantie d'accessibilité à ce site par la société SASU ISDI® :
La société SASU ISDI® s'engage à rendre la meilleure accessibilité possible aux différents contenus 24h/24h, 7/7 jours et à offrir le meilleur niveau de services à tous ses clients et partenaires, sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site.
Votre configuration et les réseaux permettant l'accès à Internet peuvent avoir des capacités inégales de transmission et de réception et des politiques d'utilisation propre. Personne ne peut cependant garantir le bon fonctionnement de l'Internet dans sa globalité.

La responsabilité de la société SASU ISDI® ne saurait être engagée si son serveur est indisponible pour des raisons de force majeure ou d'un événement externe à la société SASU ISDI® : électricité, grèves, émeutes, guerres, tempêtes, tremblements de terre, défaillance du réseau public des Télécommunications, pertes de connectivité Internet dues aux opérateurs publics et privés, telle que défaillance de longue durée du réseau public de distribution

Responsabilité :

Les informations déposées sur ce site ainsi que sur tous les sites des clients de la société SASU ISDI®, doivent être véridiques. Pour vérifier le respect de cette clause, la société SASU ISDI® se réserve le droit d'accéder à l'ensemble des informations déposées et de procéder à des vérifications par tous les moyens en sa possession. Les développements, créations graphiques, liens hypertextes ne respectant pas cette clause ne seront pas mis en ligne ou le cas échéant supprimés.
Les conseils et services qui seraient fournis gratuitement par la société SASU ISDI® ne le sont qu'à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas engager sa responsabilité à l'égard du bénéficiaire desdits conseils et/ou services, sauf en cas d'une facturation qui engagerait dans ce cas une obligation de résultat de la société SASU ISDI®.

La société SASU ISDI® veut garantir à ses clients que leurs sites internet, développements, créations graphiques, bases de données, sont exclusivement développés par la société SASU ISDI® ceux-ci sont spécialement adaptés pour vous, et pour votre site Internet. La société SASU ISDI® a développé sa propre technologie "ORION" en langage PERL.

Avertissement général sur les liens hypertextes :

La société SASU ISDI® donne la garantie à ses clients pour qui un site internet a été développé de la véracité, l'actualité, la qualité, de ceux-ci. Si la société SASU ISDI® découvre sur les sites de ses clients des liens hypertexes comprenant des contenus illicites ou choquants qui puissent être répertoriés la société SASU ISDI® fermera le site internet en question sans aucun avertissement. SASU ISDI® 2014 © Tous droits de reproduction réservés pour tous pays.

L'adaptation du contenu, la traduction de tout ou partie de ce site, la saisie des noms, adresses, informations de télécommunications,éléments de l'index des produits services et activités, à toute autre fin que l'usage courant et reconnu du présent site, sont interdites et pourront faire l'objet de poursuites.